Bucherer

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

 

Bienvenue sur notre site Internet BUCHERER !

Ce site Internet a été créé et est opéré par Bucherer SA dont le siège social est en Suisse, Langensandstrasse 27, 6005 Lucerne, inscrite au registre du commerce du canton de Lucerne sous le numéro CH-109.612.210. Bucherer France S.A.S., 12, boulevard des Capucines, 75009 Paris, France est responsable pour le contenu et l'opération du webshop (https://www.bucherer.com/fr/fr). Vous trouverez également sur ce site Internet des informations sur nos filiales situées en Allemagne, en France, en Autriche, en Angleterre et au Danemark. Lorsqu’il est ci-après question du groupe Bucherer, cela sous-entend les sociétés citées dans les mentions légales (cf. indications légales dans les Mentions légales).

L’utilisation de ce site est soumise aux conditions suivantes. Si vous n’approuvez pas ces conditions, nous vous demandons de renoncer à poursuivre ou renouveler l’utilisation et la visite de ce site. En utilisant ce site vous déclarez expressément avoir eu accès à ces conditions et les approuver. 

BUCHERER se réserve le droit de modifier en partie ou en totalité les présentes conditions, à tout moment et sans avis préalable. Sauf indication contraire expresse, les nouvelles conditions s’appliquent à toutes les informations, données, marchandises et prestations. En poursuivant ou en renouvelant l’utilisation du site BUCHERER, vous déclarez accepter ces conditions.

LIMITATION DE L’UTILISATION

Vous utilisez le site BUCHERER sous votre propre responsabilité et vous êtes donc vous-même responsable du respect des dispositions légales et réglementaires nationales de votre pays de résidence applicables à votre utilisation du présent site. Ceci s’applique notamment dans le cas où l’utilisation du site BUCHERER serait interdite dans votre pays. 

COMPTE CLIENT

Vous pouvez créer un compte client protégé par mot de passe en indiquant votre adresse e-mail et en choisissant un mot de passe. Dans votre compte client, vous pouvez modifier vos coordonnées, gérer votre adresse de facturation et votre adresse de livraison dans votre carnet d’adresses et modifier votre mot de passe. Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Le compte client est personnel.
Vous avez l’obligation d’user avec soin de vos données de login et de tout faire pour éviter une utilisation abusive des données de login par des tiers. Sans autorisation expresse de BUCHERER, le compte client ne peut être transféré à des tiers et l’utilisation par des tiers des données de login pour l’accès au compte client ne doit pas être rendue possible. 
Vous assurez que les données saisies lors de la création du compte client sont exactes et complètes. Vous vous engagez à maintenir ces données à jour et à les actualiser en cas de changement. L’exactitude des données saisies doit être justifiée à la demande de BUCHERER.
En principe, vous pouvez accéder au compte client 24h sur 24 sauf limitations d’accès indépendantes de notre volonté ou pour des raisons techniques ou autres raisons légitimes, notamment pour travaux de maintenance.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la visite de notre site Internet, certaines données sont saisies automatiquement (p. ex. cookies, analyses au moyen de Google-Analytics, etc.). Par ailleurs, lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités du site (p. ex. utilisation d’un formulaire de contact, abonnement à notre newsletter, achat d’un produit), vous devez nous communiquer des données personnelles afin que nous puissions répondre favorablement à votre demande. En conséquence, les dispositions relatives à la protection des données personnelles et aux cookies s’appliquent à la visite et à l’utilisation de notre site Internet. Pour plus d’information sur le traitement de vos données, nos engagements en la matière et les droits dont vous disposez à cet égard, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité accessible ici. Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

EXCLUSION DE GARANTIE/LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Par principe, vous êtes responsable de toutes les activités qui ont lieu en utilisant votre compte client. Vous vous engagez à traiter confidentiellement les données de login à votre compte client et à ne pas autoriser l’accès à votre compte client à une tierce personne.

Sauf disposition contraire, BUCHERER ne peut en aucun cas (explicite ou implicite) être tenu responsable des dommages directs et indirects ou spéciaux liés résultant de l’utilisation et du contenu du site, et notamment préjudice financier, commercial, perte de programmes, de données dans le système d’information de l’utilisateur. Dans les mêmes conditions, Bucherer décline toute responsabilité pour dommages punitifs ou pour pertes ou dommages accidentels en relation avec l’accès au présent site, son utilisation ou l’établissement de liens avec d’autres sites ou pour des services basés sur ce site (y compris, mais sans s’y limiter, en rapport avec des requêtes directes ou le téléchargement de données ou de fichiers notamment économiseurs d’écran et autres logiciels disponibles sur le site) même au cas où BUCHERER aurait été avisée de la possibilité de tels dommages.

BUCHERER décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie que les fonctionnalités, contenus, fichiers et logiciels téléchargeables sont exempts de fautes (notamment, mais sans s’y limiter, de virus informatique, de chevaux de Troie, de code malin qui pourraient perturber le fonctionnement correct de quelque logiciel, matériel ou autre équipement) ou ne peuvent être interrompus ou que les fautes puissent être réparées ou que le présent site ou le serveur est exempt de tels éléments nuisibles. L’accès au site Internet BUCHERER peut être à tout moment interrompu ou impossible, notamment lors de travaux de maintenance ou d’amélioration du site.

Cette exclusion de responsabilité et de garantie s’applique à toutes les entreprises liées à BUCHERER (cf. Mentions légales).

BUCHERER se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations présentées ou proposées sur ce site et concernant des marchandises et prestations ou de ne plus proposer des marchandises ou des prestations. 

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (notamment, mais non limitativement, droits d’auteur, droits des marques, droits des dessins et modèles, droits des brevets) liés au contenu de ce site ou aux produits et services de BUCHERER sont réservés et demeurent la propriété de BUCHERER. Sauf indication contraire, les images, textes, graphiques, logiciels, ou tout autre contenu ou élément présent sur ce site Internet ou qui peuvent y être téléchargés ne doivent pas être copiés, téléchargés ou utilisés de quelque manière que ce soit. Le téléchargement et l’impression de pages ou de parties de ce site sont autorisés pour autant que ni les mentions de copyright ni aucune autre désignation légalement protégée ne soient effacées et que la source soit indiquée. Lorsque des données ou programmes sont téléchargés ou copiés d’une autre manière à partir de ce site, les droits de propriété intellectuelle attachés restent acquis à BUCHERER ou à un éventuel tiers ayant droit. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (électronique ou par un autre moyen), la modification, l’établissement de lien ou l’utilisation de ce site à des fins publiques ou commerciales est interdite sans l’autorisation écrite de BUCHERER et sans citation complète de la source. BUCHERER n’accorde aux utilisateurs du site Internet BUCHERER aucun droit (notamment aucun droit de propriété intellectuelle) à l’exception des droits nécessaires à l’utilisation licite et autorisée du site Internet BUCHERER.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TIERS

Bucherer entretient des relations d’affaires avec différents partenaires commerciaux (p. ex. des entreprises d’horlogerie-bijouterie). Beaucoup d’illustrations sur notre site appartiennent donc à des tiers. Les dispositions du paragraphe précédent relatifs à nos propres droits de propriété intellectuelle s’appliquent aussi aux droits de propriété intellectuelle de ces tiers. 

LIENS HYPERTEXTES

Une autorisation écrite de BUCHERER est nécessaire pour établir des liens avec des pages du présent site Internet. Le framing de pages du présent site (c.-à-d. la reprise sur un autre site) n’est pas permis.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En utilisant le présent site Internet, notamment en créant un compte client, vous acceptez les termes des présentes conditions d’utilisation. Le contrat d’utilisation qui en résulte est conclu pour une durée indéterminée. En cas de manquement aux présentes conditions d’utilisation ou pour tout autre motif grave, BUCHERER se réserve le droit de bloquer l’accès à votre compte client ou supprimer le compte client. 

Les informations, offres, illustrations, etc. de marchandises et prestations sur le présent site Internet ne sont présentées qu’à titre informatif et ne sauraient constituer une invitation ou une offre, pas plus qu’une recommandation d’acheter des produits ou des services. Seuls sont déterminants les produits et services (y compris leur prix) proposés dans les filiales de BUCHERER et d’autres partenaires autorisés ainsi que ceux proposés dans la boutique en ligne BUCHERER.

Hormis les conditions de la boutique en ligne, BUCHERER n’a pas l’obligation de répondre aux demandes d’offre ou de prix ou d’accepter les commandes passées sur la base d’informations, de données, d’illustrations, etc. présentes sur le site de BUCHERER. BUCHERER n’est notamment pas tenue de répondre aux demandes par e-mail. De plus, BUCHERER décline toute responsabilité pour la réception de demandes, de commandes, d’invitation à présenter une offre ou demande de prix, etc. envoyées par e-mail ou de toute autre manière.

Hormis ces mêmes conditions, même si l’utilisation du présent site Internet est autorisée pour une personne, il ne peut en être conclu que les produits et services présentés sur ce site sont effectivement disponibles dans un État ou territoire précis ou qu’ils puissent y être livrés.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les précédentes dispositions ainsi que l’utilisation de ce site Internet (y compris les demandes, les offres, les commandes, etc. résultant de l’utilisation du site) sont régies par le droit français à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.
Les juridictions compétentes pour tout différend résultant des dispositions précédentes ou de l’utilisation du site Internet (y compris les demandes, les offres, les commandes, etc. résultant de l’utilisation du site) sont celles de Lucerne, Suisse, sauf disposition plus protectrice pour le client consommateur. Il peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

Dernière date de mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation : 29.04.2019

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